Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les «Conditions Générales»). Lesdites Conditions Générales de vente sont conclues entre, d’une part, la Société NBDI dont le siège social est situé 996 avenue Ferdinand-Janvier 07100 Boulieu-lès-Annonay, et d’autre part les internautes (ci-après dénommés «le Client») qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet «nbdistore.com» accessible à l’adresse : http://www.lesvoilesdesainttropez-shop.com.
En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, le Client accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales.
NBDI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Le Client est donc prié de lire attentivement lesdites Conditions Générales avant de passer des commandes.
Les présentes conditions Générales sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit et exprès du Vendeur. Dès lors, en effectuant une commande, le client accepte être soumis sans réserve auxdites Conditions Générales après les avoir lues.
Le Client accepte :
– De n’utiliser ce site que pour des demandes ou commandes légitimes.
– De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
– À fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant d’être contacté, de manière exacte et précise et de reconnaitre que NBDI peut utiliser ces renseignements afin de contacter le client si nécessaire.
– Si le Client ne donne pas l’intégralité des informations nécessaires, la Société NBDI sera dans l’impossibilité de traiter la commande.
En effectuant une commande via le site internet, le Client garanti être âgé de 18 ans au moins et être légalement capable de contracter.
Les Conditions Générales visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre NBDI et le Client. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Toute commande de produits est soumise à la condition qu’ils soient disponibles. A cet égard, les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks. NBDI s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de NBDI dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible. En cas de débit d’un montant d’une commande relatif à un produit indisponible, la Société NBDI s’engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
Dans l’hypothèse ou l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits serait en rupture de stock, NBDI expédira le reste de la commande. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de NBDI ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
L’information contenue dans les Conditions Générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre NBDI et le Client au regard des produits tant que NBDI n’aura pas accepté expressément la commande du Client. Si ladite commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, le Client sera intégralement remboursé.
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet nbdistore.com doit se conformer au processus suivant:
– Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier».
– Le Client, après avoir vérifié son panier et les frais de port de la commande, valide le choix des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «Procéder au paiement».
Le Client doit ensuite:
– S’il est déjà client de nbdistore.com : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et le mot de passe qu’il a inscrit lors de la création du compte.
– S’il est nouveau client de nbdistore.com: renseigner le formulaire prévu à cet effet en y indiquant son nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe lui est alors demandé.
– Il est ensuite demandé au client de fournir son adresse de livraison;
– Le Client accède ensuite au récapitulatif de sa commande. Il lui est alors demandé de payer par carte bancaire en remplissant le formulaire de paiement sécurisé (via Ogone) de sa commande.
NBDI se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la Société Ogone.
Le Client recevra ensuite un e-mail de la part de NBDI confirmant que sa commande a été reçue. Il est à noter que cela ne signifie pas que ladite commande aura été acceptée. Cette dernière constitue une offre de la part du Client d’acheter des produits auprès de NBDI. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de la part de NBDI et sont matérialisées par l’envoi au client d’un e-mail confirmant que le produit a bien été expédié («Confirmation de l’Envoi»). Le contrat pour l’achat d’un produit sera formé entre le Client et NBDI («Contrat») uniquement à compter de l’envoi de la Confirmation d’Envoi.
Le contrat ne portera que sur les produits dont NBDI aura confirmé l’expédition dans la Confirmation de l’Envoi. NBDI ne sera liée d’aucune obligation de fournir au Client tous autres produits pouvant figurer dans la commande tant que l’envoi des produits n’aura pas été confirmé dans une Confirmation d’Envoi séparée.
Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d’erreurs évidentes. Si NBDI découvrait une erreur dans le prix des produits que le Client a commandés, ladite Société l’informera dès que possible et lui laissera la possibilité, soit de confirmer de nouveau la commande au prix correct, soit de l’annuler. Dans le cas ou NBDI ne parviendrait pas à contacter le Client, la commande sera considérée comme annulée et si les produits ont déjà été payés, ils seront intégralement remboursés.
Les prix mentionnés sur le site internet incluent la TVA, mais les frais de livraison ne sont pas compris et s’ajouteront au montant total dû.
Conformément aux réglementations en vigueur, tout achat fait par l’intermédiaire du site internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En vertu de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, le lieu de livraison est supposé être celui de l’Etat Membre à l’adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque Etat Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes.
Si le Client contracte en tant que consommateur, il pourra annuler le Contrat à tout moment dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande par le Client. Dans ce cas, le Client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit par la Société NBDI.
Les produits doivent être renvoyés, à la charge du client, à l’adresse suivante:
NBDI
996 avenue Ferdinand-Janvier – 07100 Boulieu-lès-Annonay
Le droit d’annuler un Contrat s’applique uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que dans lequel le Client les a reçus. Il devra également renvoyer,à sa charge, toutes les instructions sur le produit, documents et emballages. Tout produit endommagé ou qui n’est pas dans le même état que celui dans lequel le Client l’a reçu ou qui aura été utilisé juste après son ouverture ne sera pas remboursé. Il est donc conseillé de prendre grand soin des produits tant qu’ils seront en votre possession.
La Société NBDI mettra tout en œuvre pour faire parvenir les produits mentionnés sur la Confirmation d’Envoi avant la date de livraison établie sur ladite Confirmation; sous réserve de disponibilité desdits produits (voir article 3 ci-dessus).
Si aucune date n’est donnée sur la Confirmation d’Envoi, la livraison interviendra dans les 15 jours à compter de la Confirmation de l’Envoi, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Les produits seront considérés comme livrés à la signature de la réception des produits à l’adresse de livraison convenue.
Dans le cas ou NBDI ne parviendrait pas à respecter le délai de livraison, le Client en sera informé et pourra choisir de maintenir la commande avec une date de livraison retardée ou de l’annuler avec un remboursement intégral.
Tarifs:
Pour la France Métropolitaine : 9,00 € TTC – Frais de port offerts à partir de 120 € TTC de commande.
Hors France Métropolitaine : 15 € TTC (tarif unique).
La Société NBDI est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de NBDI.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, ce dernier ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
Le Client reconnait et accepte que tout droit d’auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, la propriété de NBDI ou celle de ceux qui ont concédé la licence à ladite Société. La reproduction de tout ou partie dudit site est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications entre NBDI et le Client se fassent par écrits. Le Client, en utilisant ce site, accepte que les communications avec NBDI soient principalement électroniques. Dès lors, le Client accepte que les contrats, informations et autres communications que NBDI lui adresse par voie électronique sont conformes avec toutes dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n’affectent pas vos droits légaux.
La Société NBDI ne sera nullement tenue pour responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des événements hors de son contrôle raisonnable («Cas de Force Majeure»).
L’exécution du contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force Majeure et les dais d’exécution seront prolongés d’autant. NBDI s’efforcera de trouver une solution permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
Si NBDI renonce à un moment donné au cours de l’exécution du Contrat, à insister sur la stricte exécution de chacun des obligations contractuelles du Client, ou de chacune des présentes conditions générales, ou si NBDI renonce à exercer un de ses droits ou recours auxquels elle pourrait avoir droit en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas dispenser le client de respecter de telles obligations.
Une renonciation de la part de NBDI à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ou dispositions d’un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.
Les contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire de notre site seront régis par le droit français.
Tout litige résultant, ou liés, à de tels Contrats sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que le client détient en tant que consommateur.